« Communauté d'Agglomérations d'Animus Spiritus » : différence entre les versions
Communauté d'Agglomérations d'Animus Spiritus (voir la source)
Version du 27 janvier 2008 à 18:24
, 27 janvier 2008→'''''STATUTS CONSTITUTIFS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANIMUS SPIRITUS (CAAS)'''''
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''2) La CAAS est composée de 7 membres nommés par les maires des villes tous les 3 mois, à l’exception de la première législature qui est portée à 6 mois. L’organigramme qui suit représente les rôles et attributions de chaque membre :'' | ''2) La CAAS est composée de 7 membres nommés par les maires des villes tous les 3 mois, à l’exception de la première législature qui est portée à 6 mois. L’organigramme qui suit représente les rôles et attributions de chaque membre :'' | ||
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''3) Le Président est le seul décisionnaire final des projets votés et dispose d’un droit de véto sur ceux-ci s’il juge une décision votée non adéquate pour quelconque motif qu’il soit. Il est élu par les maires des villes représentées à la CAAS. Il peut révoquer 2 fois son équipe par mandat de 3 mois pour quelconque motif et si il le juge nécessaire.'' | ''3) Le Président est le seul décisionnaire final des projets votés et dispose d’un droit de véto sur ceux-ci s’il juge une décision votée non adéquate pour quelconque motif qu’il soit. Il est élu par les maires des villes représentées à la CAAS. Il peut révoquer 2 fois son équipe par mandat de 3 mois pour quelconque motif et si il le juge nécessaire.'' | ||