« Système Judiciaire de Columbia » : différence entre les versions
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→Appel
m (→Jugement) |
m (→Appel) |
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| Ligne 53 : | Ligne 53 : | ||
===Appel=== | ===Appel=== | ||
Si l'accusé et/ou la justice souhaitent faire appel, un deuxième jugement similaire au premier sera réalisé. La différence sera alors le juge, différent du premier jugement. Suite à la nouvelle condamnation, l'accusé se verra recevoir la condamnation la "moins sévère" | Si l'accusé et/ou la justice souhaitent faire appel, un deuxième jugement similaire au premier sera réalisé. La différence sera alors le juge, différent du premier jugement. Suite à la nouvelle condamnation, l'accusé se verra recevoir la condamnation la "moins sévère" sur les deux. | ||
==Délit Mineur== | ==Délit Mineur== | ||