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« Loi sur les Référendums » : différence entre les versions

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===<font color="blue">L'après vote</font color>===
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Après le dépouillement des votes, les résultats seront directement transmis au Président et au Gouvernement. Les résultats devront toujours être obligatoirement présenté à l'ensemble de la communauté. Cependant, seul le Président pourra décider de prendre en compte les voix du peuple en annulant le passage d'une loi ou en la décrétant comme officielle. Rien ne l'oblige donc à prendre en compte le référendum dans ça décision finale, même si cela lui est fortement conseillé.
Après le dépouillement des votes, les résultats seront directement transmis au Président et au Gouvernement. Les résultats devront toujours être obligatoirement présenté à l'ensemble de la communauté. Cependant, seul le Président pourra décider de prendre en compte les voix du peuple en annulant le passage d'une loi ou en la décrétant comme officielle. Rien ne l'oblige donc à prendre en compte le référendum dans ça décision finale, même si cela lui est fortement conseillé.
[[Catégorie:Législation]]
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