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La loi sur la Pétition populaire porte le numéro ''' | La loi sur la Pétition populaire porte le numéro '''E008'''. | ||
'''Charte rédigée en Juillet 2012 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Metri|Gouvernement par intérim Metri I]] en tant que première version.''' | '''Charte rédigée en Juillet 2012 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Metri|Gouvernement par intérim Metri I]] en tant que première version.''' | ||