« Constitution du Queens » : différence entre les versions
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Modification de l'article 15-1 afin d'être en accord avec la nouvelle constitution fédérale.
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m (Modification de l'article 15-1 afin d'être en accord avec la nouvelle constitution fédérale.) |
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| Ligne 55 : | Ligne 55 : | ||
Article 15 : Un Citoyen peut demander au Gouvernement d'effectuer un Contrôle de Constitutionnalité contre une loi en vigueur. | Article 15 : Un Citoyen peut demander au Gouvernement d'effectuer un Contrôle de Constitutionnalité contre une loi en vigueur. | ||
1- Un Citoyen du Queens est autorisé à saisir la Justice | 1- Un Citoyen du Queens est autorisé à saisir la Justice Fédérale de Simland en cas d'échec d'un Contrôle de Constitutionnalité de la part du Gouvernement du Queens. | ||
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