« Constitution de la République de Génésie » : différence entre les versions
Constitution de la République de Génésie (voir la source)
Version du 19 mai 2013 à 13:53
, 19 mai 2013→40pxIV Des Elections et Référendums
| Ligne 64 : | Ligne 64 : | ||
==[[Fichier:Sceaugénésie.png|40px]]IV Des Elections et Référendums== | ==[[Fichier:Sceaugénésie.png|40px]]IV Des Elections et Référendums== | ||
Art. 6 : Elections Générales | Art. 6 : Elections Générales | ||
1. Chaque citoyen en pleine possession de ses droits civiques peut se soumettre au vote des Elections Générales Génésiennes. | 1. Chaque citoyen en pleine possession de ses droits civiques peut se soumettre au vote des Elections Générales Génésiennes. | ||
| Ligne 87 : | Ligne 87 : | ||
11. Lors des Elections Générales sont élus de façon rp les Shériffs et les Procureurs, soit un shériff et un procureur par comté. | 11. Lors des Elections Générales sont élus de façon rp les Shériffs et les Procureurs, soit un shériff et un procureur par comté. | ||
Art. 7 : Référendum | Art. 7 : Référendum | ||
1. Les Référendums Génésiens sont à bulletin secret et à majorité absolue, sauf dans le cas d’un amendement, d'une modification, ou d’un changement de la présente constitution, où il faut 2/3 de votes favorables pour être mis en application. En cas d’égalité, le « non » l’emporte. | 1. Les Référendums Génésiens sont à bulletin secret et à majorité absolue, sauf dans le cas d’un amendement, d'une modification, ou d’un changement de la présente constitution, où il faut 2/3 de votes favorables pour être mis en application. En cas d’égalité, le « non » l’emporte. | ||