« Constitution de l'État de Thoulak » : différence entre les versions
→35pxLes tribunaux et la fonction de Procureur
| Ligne 297 : | Ligne 297 : | ||
* du Comissaire du peuple aux Arts. | * du Comissaire du peuple aux Arts. | ||
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Les tribunaux et la fonction de Procureur== | ==[[Fichier:TCParms.gif|35px]] Les tribunaux et la fonction de Procureur== | ||
'''Article 50''' | '''Article 50''' | ||