« Loi Thoulakienne » : différence entre les versions
→45px Recueil abrégé des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens de la RST
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=[[Fichier:Log Th.gif|45px]] Loi sur le droit de vote des propriétaires immobiliers au Thoulak et l’immobilier= | |||
Le Thoulak autorise les propriétaires de bien immobiliser étranger à pouvoir voter au Thoulak lors d’assemblée générale, ou aux élections étatique selon des critères précis ci-dessous : | |||
Art 1 : Tous citoyens du Thoulak peut proposer un bien dans le registre immobilier de l’état du Thoulak | |||
Art 2 : L’acceptation de l’achat du bien immobilier est à la charge des citoyens du Thoulak qui accepte ou non par vote d’une durée de 24 h , l’achat par un étranger d’un bien immobilier au Thoulak . | |||
Art 3 : La vente d’un bien immobilier au Thoulak confère immédiatement un droit de vote au Thoulak a l’étranger qui vient de l’acquérir. | |||
Art 4 : Le vote et l’acceptation d’un achat immobilier au Thoulak par un étranger est organiser par le gouverneur en place. | |||
Art 5 : Le prix d’un bien immobilier est de minimum 2000 Simléon , ce prix a pour but de favoriser l’économie thoulakienne | |||