« Tribunal fédéral » : différence entre les versions

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Le tribunal fédéral permet de juger les affaires de droit commun ou les litiges entre tiers personne.
Le tribunal fédéral est l'endroit représentant la justice Simlandaise. C'est là ou travaille le [[Juge fédéral]].


Les affaires concernant une atteintes au droit fondamentaux du citoyen:
==Organisation==
* discrimination,
* persécution,
* ayant rapport avec la [[Constitution Fédérale de Simland| constitution]]
Sont traitées au [[Conseil constitutionnel]].


[[Image:tribunalfederalorg.png|500px]]


===Bureau des juges===
===Contrôle général===
===Bureau des Etats===
===Bureau étranger===
==Bâtiment==
Description:
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