« Constitution Fédérale de Simland » : différence entre les versions
Constitution Fédérale de Simland (voir la source)
Version du 3 décembre 2007 à 23:57
, 3 décembre 2007Réactualisation : modifs gouverneurs.
Aucun résumé des modifications |
(Réactualisation : modifs gouverneurs.) |
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Ligne 232 : | Ligne 232 : | ||
''Article 37'' | ''Article 37'' | ||
Les gouverneurs d' | Les maires des capitales d'Etat ne seront pas obligatoirement les gouverneurs de chaque Etat. Toutefois, le siège du Gouvernement restera dans la capitale d'Etat. | ||
''Article 38'' | ''Article 38'' | ||
Les | Les Capitales d'Etat restent les mêmes, sauf a deux conditions : | ||
*Si le maire déclare sa ville inactive, alors la ville de l'actuel gouverneur sera déclarée capitale. | |||
*Dans le cas ou le maire de la capitale est inactif depuis 3 mois ou bien s'il a été banni, alors c'est encore la ville du gouverneur qui sera choisie. | |||
''Article 38 bis'' | ''Article 38 bis'' | ||
Le gouverneur possède l'entière responsabilité, s'il le souhaite, d'organiser des élections pour élire la nouvelle capitale d'Etat. Il y'aura deux votes, celui des habitants et du gouvernement qui compteront respectivement pour 60 et 40% des résultats. | |||
''Article 39'' | ''Article 39'' |