« Constitution de la République de Génésie » : différence entre les versions
Constitution de la République de Génésie (voir la source)
Version du 18 février 2015 à 01:17
, 18 février 2015aucun résumé des modifications
m (correction des mini-erreurs de code ;) Magnifique boulot metri !) |
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Ligne 149 : | Ligne 149 : | ||
Art. 10 : Inactivité du Président et/ou du Premier Ministre | Art. 10 : Inactivité du Président et/ou du Premier Ministre | ||
1. En cas d’inactivité du Président supérieure ou égale à un mois, celui-ci peut être démis de ses fonctions par le Président de la République Fédérale de Simland, | 1. En cas d’inactivité du Président supérieure ou égale à un mois, celui-ci peut être démis de ses fonctions par le Président de la République Fédérale de Simland. Au cours de son mandat, il peut également être démis de ses fonctions par un vote dit "d'empêchement", qui est organisé comme un référendum d’amendement de constitution, à la seule différence qu’il est à bulletin non secret et organisé par le gouvernement fédéral de Simland. Il en va de même pour le Premier Ministre. | ||
2. Si le Président est démis de ses fonctions, un nouveau Président de nouvelles élections Régionales doivent avoir lieu dans un délai d’un mois. Il en va de même pour le Premier Ministre, mais dans un délai de quinze jours. | 2. Si le Président est démis de ses fonctions, un nouveau Président de nouvelles élections Régionales doivent avoir lieu dans un délai d’un mois. Il en va de même pour le Premier Ministre, mais dans un délai de quinze jours. |