Voir la source de Constitution méridionale du 03 novembre 2013

<div style="float:right; margin:0 0 1em 2em; text-align:right; font-size:0.86em; font-family:lucida grande, sans-serif; line-height:normal;">
<div style="border: 1px solid #ccd2d9; background: #f0f6fa; text-align: left; padding: 0.5em 1em; text-align: center;">
<big>'''Constitution du 03 novembre 2013'''</big>
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[[Image:Constitution_MD.jpg|225px|Constitution méridionale]]

<small>Constitution méridionale scellée par le Grand sceau de Méridionie</small>
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! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Titre
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Constitution du 3 novembre 2013 instaurant officiellement la [[IIe République Méridionale]]
|-
! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | État fédéré
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Méridionie
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! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Langue officielle
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Français
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! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Type
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Constitution
|-
! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Rédacteur
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Simmuald Hurther Bannistan
|-
! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Adoption
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | 2 novembre 2013 par référendum
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! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Promulgation
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | 3 novembre 2013
|-
! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Lire en ligne
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | [http://www.simland.eu/forum/archives-meridionie-f381/constitution-meridionie-legislation-t14596.html ◄ Constitution de l'Empire Méridional (aout 2012 / novembre 2013)] • En fonction ►
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La '''Constitution méridionale du 3 novembre 2013''' est l'actuelle constitution de Méridionie.

Texte le plus important de la Deuxième République, la Constitution méridionale a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale due à l'arrestation de l'ancien Empereur et à la crise qui a suivi ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort, fiable et transparent.

=Histoire=
La précédente Constitution faisait référence à l'Empire Méridional et était incarnée en la personne de son Empereur, [[Halotime]]. En effet, la précédente constitution avait été écrite par l'empereur lui même qui avait décidé de rendre officiel son empire dans la lignée des pouvoirs que lui concédaient la [[Confédération]] à l'été 2012. Avec la chute de l'Empire et le retour d'une république et un changement de nom pour l'actuel, la Méridionie se trouva donc avec la même constitution et la même personne à sa tête. L'élaboration d'une nouvelle constitution, plus républicaine et respectueuse, était donc impossible.<br>
Il fallut alors attendre un événement tout à fait imprévu: l'arrestation d'[[Halotime]] qui le chassa du pouvoir méridional le 23 août 2013. Après une campagne sans adversaires, [[Leonard]] et [[Sim Hurban]] devinrent les nouveaux Gouverneurs. Simmuald Hurther Bannistant lança le débat autour de la nouvelle constitution qu'il avait écrit au début octobre 2013.

Le texte s'inspire beaucoup de la Constitution française dans sa structure. La nouvelle écriture est plus lisible, plus claire et surtout plus courte que sa précédente version qui était presque illisible ou encore incompréhensible dans la longueur. Beaucoup de ses articles pouvant faire l'objet de lois organiques.

La Constitution de la IIe République méridionale fut adoptée le 2 novembre 2013 et rendue applicable le lendemain officialisant par la suite le nouveau régime méridional.

='''Constitution de la République de Méridionie'''=

Ci-dessous vous trouverez la Constitution de l'état de Méridionie, dite Constitution de la IIe République.

{{Modèle:Infobox Pol MD}}
=PRÉAMBULE=

Le peuple méridional proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Constitution Fédérale de 2013.

==Article 1er==

La Méridionie est une République fédérée indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, d'orientation sexuelle, de genre ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

La Méridionie fait partie intégrante de la Fédération de Simland et ce se fait est régie par les lois fédérales.

[[Fichier:Constitution_MD_signatures.jpg|thumb|200px|Page de signatures de la Constitution méridionale du 3 novembre 2013]]

=Titre Ier: DE LA SOUVERAINETÉ=

==Article 2==

La langue de la République de Méridionie est le français.

D'autres langues régionales sont reconnues comme l'anglais, le hollandais, le russe, l'allemand et les langues simérindiennes.

L’emblème national est le drapeau dit de l'Oie Blanche.

L’hymne national est la  « La Marche des oies ».

La première devise de la République est « Paix, Vérité, Justice », héritée des Premières Nations.

La seconde devise de la République est « Terre d'Espoir sur mer », héritée de la Fédération.

==Article 3==

La souveraineté de Méridionie appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de débats.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage est indirect dans les conditions prévues par la Constitution Fédérale. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont grands électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les méridionaux majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les simlandais ayant une résidence en Méridionie mais ne faisant pas partis des citoyens méridionaux ne peuvent jouir du droit de vote.

==Article 4==

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté de la Méridionie et de Simland.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

=Titre II: LA GOUVERNANCE DE LA RÉPUBLIQUE=

==Article 5==

La Gouvernance désigne la ou les personnes qui sont à la tête de l'État de Méridionie.<br>

==Article 6==

La Gouvernance de la République veille au respect de la Constitution de l'État et de la Constitution Fédérale. Elle assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Elle est la garante de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

==Article 7==

La Gouvernance de la République est élue pour 6 mois au suffrage universel indirect selon la Constitution fédérale.

==Article 8==

La Gouvernance de la République est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le septième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement Fédéral.

En cas de vacance de la Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Vice-gouverneur prend la tête de la République jusqu'au retour de la Gouvernance ou jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

En cas de vacance de la Vice-Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Vice-Gouvernance ou de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

En cas de vacance de la Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, et si celle-ci ne s'est pas dotée d'une Vice-Gouvernance, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

Le délais maximum d'une absence constatée est de 1 mois. Passer ce délais, les trois alinéas ci-dessus peuvent être appliqués.

==Article 9==

La Gouvernance de la République peut nommer un vice-gouverneur. Elle met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission de la Vice-Gouvernance.

==Article 10==

La Gouvernance de la République préside l'Agora de Méridionie.

==Article 11==

La Gouvernance de la République promulgue les lois, publie les résultats de vote, de débats et de projets.

==Article 12==

Tous projets de Lois, débats ou projets d'état peuvent être soumis à la Gouvernance.

=Titre III: LA VICE-GOUVERNANCE DE LA RÉPUBLIQUE=

==Article 13==

La Vice-Gouvernance désigne la personne qui seconde la Gouvernance à la tête de l'État de Méridionie.

==Article 14==

La Vice-Gouvernance peut être nommée par la Gouvernance.

La Vice-Gouvernance peut être désignée par un vote déclenché par la Gouvernance.

==Article 15==

La Vice-Gouvernance assiste la Gouvernance dans les tâches qui lui ont été confiées.

==Article 16==

La Vice-Gouvernance peut prendre la tête de l'État en cas d'une absence constatée de la Gouvernance.

==Article 17==

La Vice-Gouvernance peut proposer des lois, débats et projets d'État.

==Article 18==

La Vice-Gouvernance peut présider l'Agora de Méridionie.

=Titre IV: L'AGORA DE MÉRIDIONIE=

==Article 19==

L'Agora de Méridionie est la place des débats, des projets de lois et projets d'états. De ce fait, elle est l'Assemblée de Méridionie.

L'Agora est présidée de la Gouvernance et/ou de la Vice-Gouvernance.

==Article 20==

Tous les citoyens méridionaux peuvent s'y présenter et y provoquer des débats, proposer des lois ou des projets d'état.
Toutes les propositions y seront débattues.

Toutes les actions de l'Agora se sanctionnent par un vote des ses membres.

==Article 21==

L'Agora peut être dissoute par la Gouvernance.

Si la Gouvernance fait état d'une absence constatée tel décrit dans l'art. 8, la Vice-Gouvernance peut dissoudre l'Agora après consultation des grands électeurs de Méridionie.

==Article 22==

Être membre de l'Agora ne permet pas l’immunité devant la Justice de Méridionie ainsi que la Justice Fédérale.

==Article 23==

Le droit de vote des membres de l'Agora est personnel.

==Article 24==

Les Grands Électeurs de Méridionie siègent à l'Agora.

Les Maires siègent à l'Agora.

==Article 25==

Le nombre de siège de l'Agora est déterminé par une loi organique.

==Article 26==

Une législature dure une année complète à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente.

La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature.

=Titre V: LES PREMIÈRES NATIONS=

==Article 27==

Le terme "Premières Nations" désigne toutes les populations autochtones de Méridionie, passées ou présentes. A savoir les Yatupeks, les Tchouktches, les Marulows, les Qcristoquains, les Astydcaves, les Tabeunecks, les Kolines et les Honèguas.

==Article 28==

La Méridionie reconnait l'importance historique et culturel des Premières Nations.

==Article 29==

La Méridionie reconnait les même droits et devoirs envers les Premières Nations.

==Article 30==

La Méridionie reconnait les territoires possédés par les Premières Nations encore existantes. A savoir le département de la cité d'Oméga pour les Honèguas, l'archipel de Marastar pour les Tabeunecks et l'archipel de Ckrystahal pour les Astydcaves.

==Article 31==

La Méridionie reconnait la filiation et ce même-si le citoyen n'a pas deux parents autochtones. Le citoyen est alors un Métis de Méridionie.

=Titre VI: DES TRAITÉS ET ACCORDS=

==Article 32==

La Gouvernance de la République négocie et ratifie les traités.

La Vice-Gouvernance de la République négocie et ratifie les traités en cas d'absence constatée de la Gouvernance.

==Article 33==

Les traités de commerce, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

==Article 34==

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

=Titre VII: DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE=

==Article 34==

La Méridionie reconnait et se plie à l'autorité de l'Administration.

La Méridionie reconnait et se plie à l'autorité du Juge Fédéral.

La Méridionie reconnait et se plie à l'autorité de la Police Nationale.

==Article 35==

La Gouvernance et la Vice-Gouvernance font respecter la loi de l'État et la loi Fédérale.

=Titre VIII: DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES=

==Article 36==

Les collectivités territoriales de la République sont les communes et les départements. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.

==Article 37==

Les collectivités territoriales de la République s'organisent comme bon leur semble, à leur échelon, dans les limites imposées par la loi.

==Article 38==

La République reconnaît, au sein du peuple méridional, les populations de la Ruscotivie et d'Hirohito, dans un idéal commun de paix, de vérité et de justice.

La République reconnait, tout comme les autochtones, les premières populations de ces territoires.

La République reconnait le statut spécial de ces territoires fixé par une loi organique.

==Article 39==

En Ruscovitie et Hirohito, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

=Titre IX: DE SIMLAND=

==Article 40==

La République participe à la Fédération de Simland constituée d’États qui ont choisi librement de laisser certaines de leurs compétences en vertu du traité de Simland signé à Sun City le 24 décembre 2004.

==Article 41==

La République participe à la vie politique de la Fédération de par la voie du Conseil des États.

==Article 42==

Les recours possible de la République sont fixés par la loi fédérale.

=Titre X: DE LA RÉVISION=

==Article 43==

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment à la Gouvernance de la République sur proposition des membres de l'Agora.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées par la loi organique et voté par l'Agora.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

=Archives=
{{article détaillé|article détaillé=Constitution du Simland Mérdional}} ou [http://www.simland.eu/forum/archives-meridionie-f381/constitution-t9394.html#p315557 Constitution du SD sur le forum] de 2004 à août 2012.
::[http://www.simland.eu/forum/archives-meridionie-f381/constitution-meridionie-legislation-t14596.html Constitution de l'Empire Méridional] d'août 2012 au 2 novembre 2013.

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