Loi sur la Pétition populaire - Historique des versions

Gwench le 8 avril 2016 à 12:30

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	La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".		La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".

	~~'''~~Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''		Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.<br>
			'''Loi rectifiée et reclassifiée en Mars 2010 par [[Ben Quo]] sous le [[Gouvernement Lucas]].'''


	==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">Objectif</font color>==		==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">Objectif</font color>==
	La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.		La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.

			Ce projet a été longuement évoqué avant d’être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009. En
			Mars 2010 sous le Gouvernement Lucas, la Pétition Populaire évolua pour laisser encore plus de prérogatives aux citoyens.

	==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">La pétition</font color>==		==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">La pétition</font color>==
	Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du ~~conseil des états~~ ,~~ect ..~~. Tout ce qui concerne les actions ~~du conseil des états~~ . Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter ~~qu'ils~~ pourront être questionnés par le ~~conseil des états~~ pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au ~~conseil~~ au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ~~confédérale~~ .		Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du Gouvernement, contre une initiative présidentielle pour, par exemple, le remaniement du Gouvernement etc. Tout ce qui concerne les actions gouvernementales.

			Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu’ils pourront être questionnés par le Gouvernement pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au gouvernement au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ministérielles.

			Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d’ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.

	~~Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises~~, ~~seuls~~ les ~~membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront~~ signer la pétition.		Durant deux semaines à partir de la date de création du sujet, les citoyens peuvent la signer. Ce délai passé, la pétition est close.

	==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">Cause(s) et conséquence(s)</font color>==		==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">Cause(s) et conséquence(s)</font color>==
	Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter ~~plus de 50% du~~ nombre ~~de votants recensés au cours des dernières élections (exemple : si~~ la ~~meilleur participation entre~~ le ~~premier et~~ le ~~second tour aux dernières élections présidentielles était de cinquante votants,~~ alors ~~l'instigateur~~ de la ~~pétition devra en présenter une comportant vingt-six noms)~~. ~~Ainsi~~, ~~c'est la majorité qui l'emporte et le Gouvernement ne sera plus seul maître de~~ la ~~Nation ; le peuple aura un vrai droit de parole~~.		Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter un nombre supérieur ou égale à 15 signataires. Ainsi, c’est une majorité active qui l’emporte.

			Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président (ou le Vice-Président) sera alors dans l’obligation d’annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante.

	Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le ~~conseil~~ devra prendre compte de la voix du peuple.		Dans tous les cas le Gouvernement devra prendre compte de la voix du peuple.
	[[Catégorie:Législation]]		[[Catégorie:Législation]]

Georgeshub le 24 décembre 2012 à 09:11

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	==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">~~Objectift~~</font color>==		==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg\|35px\|center\|left]] <font color="blue">Objectif</font color>==
	La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.		La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.

Georgeshub le 3 décembre 2012 à 11:50

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			{{Portail legislation}}

	La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".		La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".

Georgeshub le 1 décembre 2012 à 11:33

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	La loi sur ~~les Gouverneurs et les capitales d'état~~ porte le numéro "In003".		La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".

	'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''

Georgeshub le 1 décembre 2012 à 11:30

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	La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "~~In002~~".		La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "In003".

	'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''

Georgeshub le 1 décembre 2012 à 11:30

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	La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "~~In001~~".		La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "In002".

	'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''

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La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "In001".

'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] Objectift==
La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] La pétition==
Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du conseil des états ,ect ... Tout ce qui concerne les actions du conseil des états . Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionnés par le conseil des états pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au conseil au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions confédérale .

Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] Cause(s) et conséquence(s)==
Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter plus de 50% du nombre de votants recensés au cours des dernières élections (exemple : si la meilleur participation entre le premier et le second tour aux dernières élections présidentielles était de cinquante votants, alors l'instigateur de la pétition devra en présenter une comportant vingt-six noms). Ainsi, c'est la majorité qui l'emporte et le Gouvernement ne sera plus seul maître de la Nation ; le peuple aura un vrai droit de parole.

Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le conseil devra prendre compte de la voix du peuple.
[[Catégorie:Législation]]

Loi sur la Pétition populaire - Historique des versions

Gwench le 8 avril 2016 à 12:30

Georgeshub le 24 décembre 2012 à 09:11

Georgeshub le 3 décembre 2012 à 11:50

Georgeshub le 1 décembre 2012 à 11:33

Georgeshub le 1 décembre 2012 à 11:30

Georgeshub le 1 décembre 2012 à 11:30

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