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La loi sur le mérite porte le numéro In006

'''Loi rédigée en septembre 2015 par [[Sim Hurban]] sous le [[Gouvernement Kentleprix|Gouvernement Kentleprix I]] en tant que première version.'''

===Présentation===
La loi sur le mérite a pour but de récompenser les citoyens de la Fédération de Simland qui maintiennent une activité régulière dans leur domaine et qui oeuvre ainsi à la bonne santé de la nation.

===Définition===
Le mérite, dans la Fédération de Simland, est un récompense, généralement en argent, octroyée à une personne qui oeuvre pour une juste cause, celle de l'activité, qui contribue grandement à l'accomplissement de la Nation. A travers son travail, le citoyen est récompensé à la juste valeur de son engagement.

===Obtention===
Le mérite peut s'obtenir de différente façon suivant le poste que le citoyen occupe. Le mérite ne peut être décerné que tous les trois mois (90 jours) et à une personne physique. Pour assurer le bon fonctionnement de la Loi sur le mérite, un registre est tenu par le Ministre de l'Intérieur ou par le Président ou le Vice-Président. Le nom du citoyen ainsi que la date de l'obtention du mérite y est inscrit. Tout citoyen remplissant les conditions est éligible à la Loi sur le mérite, il doit alors le demander auprès du ministère de l'Intérieur.

Pour un maire :
*Faire 2 MAJs/RPs minimum
Pour la fonction publique locale :
*Faire 2 MAJs/RPs d'état minimum
Pour le secteur économique, sportif et culturel :
*Faire 2 MAJs/RPs minimum

===Montant===
Le montant du mérite varie en fonction du nombre de MAJs/RPs fait par le citoyen durant une période de trois mois (90 jours). Le montant est versé à partir du moment où le citoyen en fait la demande. Il doit cependant donner le lien de ces MAJs/RPs lors de ladite demande. La période évaluée est comprise entre le moment ou le citoyen fait la demande moins trois mois, soit 90 jours inclusivement.

Ci-dessous le montant du mérite :

*2 MAJs/RPs : 100§
*3 MAJs/RPs : 200§
*4 MAJs/RPs : 300§
*5 MAJs/RPs : 400§

===Médaille===
Si au cours d'une période de 12 mois à compter de sa première demande, un citoyen de la Fédération de Simland réussit à publier 20 MAJs/RPs ou plus, il sera reçu par le Président de la Nation afin que celui-ci lui décerne la Médaille simlandaise du mérite, plus haute distinction de la Nation envers un citoyen. En plus de la médaille, le citoyen recevra une prime de 1 000 § afin de le récompenser pour le travail qu'il a accompli au sein de la Nation. 
La médaille simlandaise du mérite ainsi que la prime de 1 000 § ne sont décernées qu'une fois par citoyen.

[[Catégorie:Législation]]

Loi sur le mérite - Historique des versions

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