Loi sur le salaire des fonctionnaires - Historique des versions

Thjls06 : /* Article 5 */

2018-07-30T16:36:03Z

Article 5

← Version précédente		Version du 30 juillet 2018 à 18:36
Ligne 52 :		Ligne 52 :

	===Article 5===		===Article 5===
	Les salaires peuvent se voir gelés ou augmentés selon les performances des fonctionnaires. Ces performances sont laissées à l'appréciation du Ministre ~~du Capitalisme~~.		Les salaires peuvent se voir gelés ou augmentés selon les performances des fonctionnaires. Ces performances sont laissées à l'appréciation du Ministre de l'Économie.

	===Article 6===		===Article 6===

Thjls06 : /* Article 4 */

2018-07-30T16:35:39Z

Article 4

← Version précédente		Version du 30 juillet 2018 à 18:35
Ligne 49 :		Ligne 49 :

	===Article 4===		===Article 4===
	Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère ~~du Capitalisme~~.		Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère de l'Économie.

	===Article 5===		===Article 5===

Carter le 13 janvier 2013 à 18:16

2013-01-13T18:16:20Z

← Version précédente		Version du 13 janvier 2013 à 20:16
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	'''Loi rédigée en janvier 2013 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Halotime]] en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en janvier 2013 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Halotime]] en tant que première version.'''

	==<font color="blue">~~Titre Ier :~~ Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire</font>==		==<font color="blue">Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire</font>==
	===Article 1===		===Article 1===
	Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement.		Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement.
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire.		Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire.

	==<font color="blue">~~Titre II :~~ Titre II : Des salaires et de leurs paiements</font>==		==<font color="blue">Titre II : Des salaires et de leurs paiements</font>==

	===Article 3===		===Article 3===

Carter : Page créée avec « {{Portail legislation}} '''La {{PAGENAME}} porte le numéro E009''' '''Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que premiè... »

2013-01-13T18:15:05Z

Page créée avec « {{Portail legislation}} '''La {{PAGENAME}} porte le numéro E009''' '''Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que premiè... »

Nouvelle page

{{Portail legislation}}

'''La {{PAGENAME}} porte le numéro E009'''

'''Loi rédigée en janvier 2013 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Halotime]] en tant que première version.'''

==Titre Ier : Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire==
===Article 1===
Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement.
Le statut de fonctionnaire est attribué à tout membre sous contrat dans un ministère ou une entreprise publique.

===Article 2===
Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire.

==Titre II : Titre II : Des salaires et de leurs paiements==

===Article 3===
Grille de paiement du salaire des fonctionnaires.

Président : 750$

Vice président : 750$

Ministre du Capitalisme : 600$

Ministre de l'Amour : 600$

Ministre de la Vérité : 600$

Ministre de la Paix : 600$

Consultants : 200$

Juge Fédéral : 200$

Policier : 100$

Gérant de LCN : 100$

===Article 4===
Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère du Capitalisme.

===Article 5===
Les salaires peuvent se voir gelés ou augmentés selon les performances des fonctionnaires. Ces performances sont laissées à l'appréciation du Ministre du Capitalisme.

===Article 6===
Les variations de salaires pour cause de performance doivent être approuvées par la Présidence Fédérale de la nation.

==Titre III : Cas Spéciaux==

===Article 7===
Un fonctionnaire ne peut cumuler plusieurs salaires issus de postes publics, seul le plus haut salaire sera versé lors du paiement bi-mensuel.

[[Catégorie:Législation]]

Loi sur le salaire des fonctionnaires - Historique des versions

Thjls06 : /* Article 5 */

Thjls06 : /* Article 4 */

Carter le 13 janvier 2013 à 18:16

Carter : Page créée avec « {{Portail legislation}} '''La {{PAGENAME}} porte le numéro E009''' '''Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que premiè... »

Thjls06 : /* Article 5 */

Thjls06 : /* Article 4 */

Carter : Page créée avec « {{Portail legislation}} '''La {{PAGENAME}} porte le numéro E009''' '''Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que premiè... »