Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale - Historique des versions

Gwench le 8 avril 2016 à 12:47

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	~~'''~~La Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale porte le numéro ~~E003'''~~		La Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale porte le numéro E004

	~~'''Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.'''~~

			Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.<br>
			'''Loi modifiée en mars 2016 par [[Sébastien]] sous le [[Gouvernement Gwench\|Gouvernement Gwench II]] en tant que seconde version.'''


	'''<font color="blue"><u>1.</u></font>''' La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre.		'''<font color="blue"><u>1.</u></font>''' La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre.

	'''<font color="blue"><u>2.</u></font>''' Tout ~~simlandais~~ membre inscrit aux forums Simland, reconnaît autorité aux cartes délivrées par La Cartographie Nationale.		'''<font color="blue"><u>2.</u></font>''' Tout Simlandais membre inscrit aux forums Simland, reconnaît autorité aux cartes délivrées par La Cartographie Nationale.

	'''<font color="blue"><u>3.</u></font>''' En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base.		'''<font color="blue"><u>3.</u></font>''' En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base.
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	'''<font color="blue"><u>6.</u></font>''' Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland.		'''<font color="blue"><u>6.</u></font>''' Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland.

	'''<font color="blue"><u>7.</u></font>''' Le Conseiller Spécial sera le garant des mises à jour des cartes officielles de Simland, en remplacement de Nexus dont le PDG Zacksmachine est porté disparu. Si ce dernier devait revenir, une cohabitation utile à Simland devra se mettre en place après négociation tripartite entre LCN, le Gouvernement Fédéral et Nexus.		'''<font color="blue"><u>7.</u></font>''' ''abrogé''

	'''<font color="blue"><u>8.</u></font>''' A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible.		'''<font color="blue"><u>8.</u></font>''' A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible.

	'''<font color="blue"><u>9.</u></font>''' Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, ~~au Simland Méridional~~, ville de Sim Hurban.		'''<font color="blue"><u>9.</u></font>''' Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, en Méridionie, ville de Sim Hurban.

	'''<font color="blue"><u>10.</u></font>''' Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels.		'''<font color="blue"><u>10.</u></font>''' Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels.

Georgeshub le 24 décembre 2012 à 09:39

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	'''La ~~loi~~ sur ~~le Statut d'Utilité Publique~~ porte le numéro E003'''		'''La Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale porte le numéro E003'''

	'''Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.'''

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'''La loi sur le Statut d'Utilité Publique porte le numéro E003'''

'''Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.'''

'''1.''' La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre.

'''2.''' Tout simlandais membre inscrit aux forums Simland, reconnaît autorité aux cartes délivrées par La Cartographie Nationale.

'''3.''' En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base.

'''4.''' La Cartographie Nationale n’a pas de but lucratif mais peut générer des capitaux. Ces capitaux seront gérés par le Gouvernement Fédéral qui décidera de son réinvestissement avec la Direction de LCN.

'''5.''' La Direction des affaires de La Cartographie Nationale est confiée à une seule et même personne. Cette personne porte le titre de Conseiller Spécial du Président pour La Cartographie Nationale.

'''6.''' Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland.

'''7.''' Le Conseiller Spécial sera le garant des mises à jour des cartes officielles de Simland, en remplacement de Nexus dont le PDG Zacksmachine est porté disparu. Si ce dernier devait revenir, une cohabitation utile à Simland devra se mettre en place après négociation tripartite entre LCN, le Gouvernement Fédéral et Nexus.

'''8.''' A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible.

'''9.''' Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, au Simland Méridional, ville de Sim Hurban.

'''10.''' Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels.

'''11.''' Toute utilisation, totale ou partielle, des réalisations de LCN devra porter une mention légale de police jamais inférieure à 7 (taille forum PHPBB type Simland) stipulant : « LCN - Tous droits réservés. » et/ou le logo de LCN dans une taille jamais inférieure à 100 x 62 pixels. LCN se réserve le droit de porter toute transgression devant les Tribunaux de Simland compétents.

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Gwench le 8 avril 2016 à 12:47

Georgeshub le 24 décembre 2012 à 09:39

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