« Constitution méridionale du 03 novembre 2013 » : différence entre les versions

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| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Constitution du 3 novembre 2013 instaurant officiellement la [[IIe République méridionale]]
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | Constitution du 3 novembre 2013 instaurant officiellement la [[IIe République Méridionale]]
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! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Promulgation
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | 3 novembre 2013
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | 3 novembre 2013
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! style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top; text-align: left;" | Lire en ligne
| style="border-top: solid 1px #ccd2d9; padding: 0.4em 1em 0.4em 0; vertical-align: top" | [http://www.simland.eu/forum/archives-meridionie-f381/constitution-meridionie-legislation-t14596.html ◄ Constitution de l'Empire Méridional (aout 2012 / novembre 2013)] • En fonction ►
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'''Constitution de la République de Méridionie'''
La '''Constitution méridionale du 3 novembre 2013''' est l'actuelle constitution de Méridionie.
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<small>Ci-dessous vous trouverez la Constitution de l'état de Méridionie, dite Constitution de la IIe République.</small>
Texte le plus important de la Deuxième République, la Constitution méridionale a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale due à l'arrestation de l'ancien Empereur et à la crise qui a suivi ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort, fiable et transparent.
<br>
 
{{Modèle:InstitutionsMD}}
=Histoire=
La précédente Constitution faisait référence à l'Empire Méridional et était incarnée en la personne de son Empereur, [[Halotime]]. En effet, la précédente constitution avait été écrite par l'empereur lui même qui avait décidé de rendre officiel son empire dans la lignée des pouvoirs que lui concédaient la [[Confédération]] à l'été 2012. Avec la chute de l'Empire et le retour d'une république et un changement de nom pour l'actuel, la Méridionie se trouva donc avec la même constitution et la même personne à sa tête. L'élaboration d'une nouvelle constitution, plus républicaine et respectueuse, était donc impossible.<br>
Il fallut alors attendre un événement tout à fait imprévu: l'arrestation d'[[Halotime]] qui le chassa du pouvoir méridional le 23 août 2013. Après une campagne sans adversaires, [[Leonard]] et [[Sim Hurban]] devinrent les nouveaux Gouverneurs. Simmuald Hurther Bannistant lança le débat autour de la nouvelle constitution qu'il avait écrit au début octobre 2013.
 
Le texte s'inspire beaucoup de la Constitution française dans sa structure. La nouvelle écriture est plus lisible, plus claire et surtout plus courte que sa précédente version qui était presque illisible ou encore incompréhensible dans la longueur. Beaucoup de ses articles pouvant faire l'objet de lois organiques.
 
La Constitution de la IIe République méridionale fut adoptée le 2 novembre 2013 et rendue applicable le lendemain officialisant par la suite le nouveau régime méridional.
 
La Constitution a été amendée en mai 2014 pour réduire le mandat de l'Agora qui passe de douze mois à six.
 
='''Constitution de la République de Méridionie'''=
 
Ci-dessous vous trouverez la Constitution de l'état de Méridionie, dite Constitution de la IIe République.
 
{{Modèle:Infobox Pol MD}}
=PRÉAMBULE=
=PRÉAMBULE=


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La Méridionie fait partie intégrante de la Fédération de Simland et ce se fait est régie par les lois fédérales.
La Méridionie fait partie intégrante de la Fédération de Simland et ce se fait est régie par les lois fédérales.
[[Fichier:Constitution_MD_signatures.jpg|thumb|200px|Page de signatures de la Constitution méridionale du 3 novembre 2013]]


=Titre Ier: DE LA SOUVERAINETÉ=
=Titre Ier: DE LA SOUVERAINETÉ=
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L'Agora de Méridionie est la place des débats, des projets de lois et projets d'états. De ce fait, elle est l'Assemblée de Méridionie.
L'Agora de Méridionie est la place des débats, des projets de lois et projets d'états. De ce fait, elle est l'Assemblée de Méridionie.


L'Agora est présidée de la Gouvernance et de la Vice-Gouvernance.
L'Agora est présidée de la Gouvernance et/ou de la Vice-Gouvernance.


==Article 20==
==Article 20==
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==Article 26==
==Article 26==


Une législature dure une année complète à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente.
Une législature dure six mois à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente.


La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature.
La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature.
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==Article 36==
==Article 36==


Les collectivités territoriales de la République sont les communes et les départements. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements et les régions. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.


==Article 37==
==Article 37==
Ligne 312 : Ligne 328 :
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.


{{Bande Portail Méridionie}}
=Archives=
::*[[Constitution du Simland Méridional]] ou [http://www.simland.eu/forum/archives-meridionie-f381/constitution-t9394.html#p315557 Constitution du SD sur le forum] de 2004 à août 2012.
::*[http://www.simland.eu/forum/archives-meridionie-f381/constitution-meridionie-legislation-t14596.html Constitution de l'Empire Méridional] d'août 2012 au 2 novembre 2013.
 
{{Bandeau_Regime_Pol_MD}}{{Bande Portail Méridionie}}
 
[[Catégorie:Politique en Méridionie]]
[[Catégorie:Institutions en Méridionie]]
[[Catégorie:Portails/Méridionie/Articles liés]]