« Parlement Papaïotte » : différence entre les versions

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| colspan="2" align="center" style="line-height:1.2em;"| '''Type'''<br><font size="0.8">Chambre unique</font size>
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Le [[Parlement Papaïotte]] est une organisation étatique politique monocaméral qui vote et propose les lois de l'état de [[Papaya]].  
Le [[Parlement Papaïotte]] est une organisation étatique politique monocaméral qui vote et propose les lois de l'état de [[Papaya]].  


Suite à la réforme des collectivités de 2014 il y a non plus 225 mais 300 sièges. Bien que rattaché à la province des [[Comores]] depuis le printemps 2017 les 75 sièges des élus des [[Picaros]] ont été redistribués en 3 paquets de 25 entre le [[Grand Sud]] , les [[Apach]] et les [[Comores]]. Le parlement est renouvelle tous les 6 mois à chaque élection des gouverneurs.  
Suite à la réforme des collectivités de 2014 il y a non plus 225 mais 300 sièges. Bien que rattaché à la province des [[Comores]] depuis le printemps 2017 les 75 sièges des élus des [[Picaros]] ont été redistribués en 3 paquets de 25 entre le [[Grand Sud]] , les [[Apach]] et les [[Comores]]. Le parlement est renouvelé tous les 6 mois à chaque élection des gouverneurs.  


Tous les 7 ans à la fin de la chaque législature le [[Parlement Papaïotte]] vote la futur législature. L'actuelle législature se terminera en avril 2019.
Tous les 7 ans à la fin de la chaque législature le [[Parlement Papaïotte]] vote la futur législature. L'actuelle législature se terminera en avril 2019.
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* Proposer une loi.
* Proposer une loi.
* Voter une loi.
* Voter une loi.
* Approuver une modification constitutionnelle à hauteur de 66% des voix , ou elle sera approuvée sauf dans le cas ou le consul souhaite un avis consultatif du peuple ((Papaïotte]].
* Approuver une modification constitutionnelle à hauteur de 66% des voix , ou elle sera approuvée sauf dans le cas ou le consul souhaite un avis consultatif du peuple [[Papaïotte]].
* Déposer une motion de censure contre une loi.
* Déposer une motion de censure contre une loi.
* Déposer une motion de destitution qui renverse le gouverneur et son cabinet.
* Déposer une motion de destitution qui renverse le gouverneur et son cabinet.
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