« Parlement Papaïotte » : différence entre les versions
aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 33 : | Ligne 33 : | ||
Le [[Parlement Papaïotte]] est une organisation étatique politique monocaméral qui vote et propose les lois de l'état de [[Papaya]]. | Le [[Parlement Papaïotte]] est une organisation étatique politique monocaméral qui vote et propose les lois de l'état de [[Papaya]]. | ||
Suite à la réforme des collectivités de 2014 il y a non plus 225 mais 300 sièges. Bien que rattaché à la province des [[Comores]] depuis le printemps 2017 les 75 sièges des élus des [[Picaros]] ont été redistribués en 3 paquets de 25 entre le [[Grand Sud]] , les [[Apach]] et les [[Comores]]. Le parlement est | Suite à la réforme des collectivités de 2014 il y a non plus 225 mais 300 sièges. Bien que rattaché à la province des [[Comores]] depuis le printemps 2017 les 75 sièges des élus des [[Picaros]] ont été redistribués en 3 paquets de 25 entre le [[Grand Sud]] , les [[Apach]] et les [[Comores]]. Le parlement est renouvelé tous les 6 mois à chaque élection des gouverneurs. | ||
Tous les 7 ans à la fin de la chaque législature le [[Parlement Papaïotte]] vote la futur législature. L'actuelle législature se terminera en avril 2019. | Tous les 7 ans à la fin de la chaque législature le [[Parlement Papaïotte]] vote la futur législature. L'actuelle législature se terminera en avril 2019. | ||
| Ligne 43 : | Ligne 43 : | ||
* Proposer une loi. | * Proposer une loi. | ||
* Voter une loi. | * Voter une loi. | ||
* Approuver une modification constitutionnelle à hauteur de 66% des voix , ou elle sera approuvée sauf dans le cas ou le consul souhaite un avis consultatif du peuple | * Approuver une modification constitutionnelle à hauteur de 66% des voix , ou elle sera approuvée sauf dans le cas ou le consul souhaite un avis consultatif du peuple [[Papaïotte]]. | ||
* Déposer une motion de censure contre une loi. | * Déposer une motion de censure contre une loi. | ||
* Déposer une motion de destitution qui renverse le gouverneur et son cabinet. | * Déposer une motion de destitution qui renverse le gouverneur et son cabinet. | ||