« Tribunal fédéral » : différence entre les versions
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Version du 30 avril 2013 à 08:33
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| Adresse | Plaza de la justicia | |||
| Ville hôte | Utopia | |||
| Nombre de fonctionnaire | 2460 | |||
| Transports |  TB2
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 Portail Politique
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Le tribunal fédéral permet de juger les affaires de droit commun ou les litiges entre tiers personne.
Les affaires concernant une atteintes au droit fondamentaux du citoyen:
- discrimination,
- persécution,
- ayant rapport avec la constitution
Sont traitées au Conseil Constitutionnel.
Description:
Ce bâtiment est une réplique du tribunal suprême de Mexico.Il fait face au Ministère des Affaires Etrangères créé par le même cabinet d'architecture.
