« Centre de retention administrative de Cap TEN » : différence entre les versions
Centre de retention administrative de Cap TEN (voir la source)
Version du 16 février 2015 à 11:29
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|Vue du lieu=Centre de detention administrative.jpg | |Vue du lieu=Centre de detention administrative.jpg | ||
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==[[Image:Picto.Justice.png|50px]] Localisation de l'infrastructure== | |||
Cette infrastructure est située sur le site de l'aéroport de Cap TEN afin de faciliter la reconduite hors du territoire simlandais. | |||
==[[Image:Picto.Justice.png|50px]] Spécificité de l'infrastructure== | |||
Les centres de rétention administrative (C.R.A.) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire Simlandais et a décidé de procéder à leur éloignement forcé. | Les centres de rétention administrative (C.R.A.) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire Simlandais et a décidé de procéder à leur éloignement forcé. | ||
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Les retenus sont gardés par des policiers et non par des surveillants pénitentiaires. Le centre de rétention ne peut comprendre plus de 140 places. | Les retenus sont gardés par des policiers et non par des surveillants pénitentiaires. Le centre de rétention ne peut comprendre plus de 140 places. | ||
==[[Image:Picto.Justice.png|50px]] Cadre légal== | |||
La privation de liberté n'y a pas un caractère punitif, elle n'est pas la conséquence d'un crime ou délit. | La privation de liberté n'y a pas un caractère punitif, elle n'est pas la conséquence d'un crime ou délit. | ||