« Grandes Plaines » : différence entre les versions
→Santé,Education
(→Santé) |
|||
| Ligne 443 : | Ligne 443 : | ||
En cas d'appel d'une décision de Justice, la Cour d'Appel peut être saisie. Une fois que le verdict est décidé , le Tribunal a l'obligation de rejuger l'affaire. | En cas d'appel d'une décision de Justice, la Cour d'Appel peut être saisie. Une fois que le verdict est décidé , le Tribunal a l'obligation de rejuger l'affaire. | ||
==Santé,Education== | ===Santé,Education=== | ||
==Santé== | |||
==Education== | ==Education== | ||