« Aqualews » : différence entre les versions
→50px Contrats
| Ligne 74 : | Ligne 74 : | ||
= [[Image:Aqualews5745899log.png|50px]] Contrats = | = [[Image:Aqualews5745899log.png|50px]] Contrats = | ||
Au '''Lewsland''' , il existe plusieurs modes de gestion des services d’eau et d’assainissement (voir aussi eau potable la partie sur la gestion de l'eau) : | |||
==La régie== | |||
Le service est directement géré par la collectivité. Et la gestion déléguée. Les contrats signés entre les collectivités locales et les opérateurs d’eau répondent à une réglementation stricte. | |||
==La concession== | |||
Le service de l’eau est concédé à une société privée. Cette dernière construit les infrastructures et gère le service pour le compte de la collectivité. Les investissements réalisés reviennent ensuite de plein droit à la commune, à l’issue du contrat. Généralement, ce type de contrat, en raison des investissements à amortir est de longue durée (20 - 25 ans). | |||
==L’affermage== | |||
L’entreprise gère seulement le service, les investissements sont pris en charge par la collectivité. La durée du contrat est moyenne (10 – 15 ans). | |||
==La gérance== | |||
Le contrat ne porte que sur une partie spécifique du service ; la durée du contrat est généralement plus courte (moins de 7 ans). | |||
= [[Image:Aqualews5745899log.png|50px]] L'eau, un service public contrôlé = | = [[Image:Aqualews5745899log.png|50px]] L'eau, un service public contrôlé = | ||