« Constitution Fédérale de Simland » : différence entre les versions

Constitution Fédérale de Simland (voir la source)

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	''Article 4 bis''		''Article 4 bis''

	Il se peut que la création d'un nouveau compte soit en rapport avec une entreprise active de Simland. Dans ce cas la création du compte assigné doit se faire suivant les règles économiques en vigueur et doit porter exactement le même nom que l'entreprise.		Il se peut que la création d'un nouveau compte soit en rapport avec une entreprise active de Simland. Dans ce cas la création du compte assigné doit se faire suivant les règles économiques en vigueur et doit porter exactement le même nom que l'entreprise.