« Droit simlandais » : différence entre les versions
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Le '''Droit simlandais''' se définit comme l'ensemble des règles de conduite extérieures, définies par les simlandais pour régir les rapports sociaux au sein de notre communauté, et généralement sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales, la politesse et le savoir vivre dans nos rapports au quotidien. | Le '''Droit simlandais''' se définit comme l'ensemble des règles de conduite extérieures, définies par les simlandais pour régir les rapports sociaux au sein de notre communauté, et généralement sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales, la politesse et le savoir vivre dans nos rapports au quotidien. | ||
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== Le droit constitutionel == | == Le droit constitutionel == | ||
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par le [[Juge fédéral]]. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. | |||
A Simland, Le droit constitutionnel a actuellement plusieurs champs d’action : | |||
* Traduire les droits fondamentaux en déclarations ou chartes, qui figurent comme principes de base des institutions. | |||
* Décrire le périmètre des lois et des règlements. | |||
* Définir les responsabilités des organes du pouvoir dans le fonctionnement des institutions : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. | |||
== Le droit pénal == | == Le droit pénal == | ||
Le droit pénal est une | Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique simlandaise: la détermination des limites aux libertés individuelles. A simland, l'autorité de référence en matière de droit pénal est le [[Juge fédéral]]. Le texte de référence étant le '''Code pénal'''. Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit simlandais retient une conception mixte. La source principale du droit pénal est le droit national, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources étatiques d’avoir un poids. | ||
L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser mais il existe une liste plus ou moins exhaustive des délits les plus fréquents et des sanctions applicables dans le code pénal Simlandais. Le droit pénal est ainsi lié à l'infraction. Dans le droit pénal général nous trouvons la théorie de l'infraction. Pour qu'un comportement puisse avoir la qualification d'infraction pénale, il faut que 3 éléments soient réunis : | |||
* l'élément légal : un comportement n'est une infraction légale que si un texte le dit. Ceci est appelé «le principe de légalité des infractions». | |||
* l'élément matériel : il n'y a d'infraction légale que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commis. | |||
* l'élément moral : il n'y a d'infraction légale que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre et à vouloir. | |||