« Constitution méridionale du 03 novembre 2013 » : différence entre les versions
Constitution méridionale du 03 novembre 2013 (voir la source)
Version du 11 octobre 2014 à 23:41
, 11 octobre 2014→Article 26
mAucun résumé des modifications |
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| Ligne 218 : | Ligne 218 : | ||
==Article 26== | ==Article 26== | ||
Une législature dure | Une législature dure de six mois à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente. | ||
La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature. | La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature. | ||