« Constitution du Lewsland » : différence entre les versions
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Le Lewsland se réserve le droit de poursuivre les délinquants en Justice. | Le Lewsland se réserve le droit de poursuivre les délinquants en Justice. | ||
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Version du 18 mai 2015 à 17:39
| La Constitution de l'État du Lewsland est le texte fondamental de loi qui régit le fonctionnement des institutions lewslandaise à l'intérieur de l'État simlandais. Elle a été rédigée par le Georgeshub en septembre 2012 |
CONSTITUTION DE LA République Démocratique Lewslandaise 
PRÉAMBULE 
Article 1 :
Le Lewsland est un des dix Etats fédérés de la Nation de Simland. Il se compose des anciens Etats du Grand Nord, du Mao et du Middle-West.
Article 1-2 :
Sur ce territoire s'appliquent toutes les lois de l'Etat Fédéral Simlandais, aussi bien pénales que civiles.
Article 2 :
Il est hébergé à l’adresse http://www.simland.eu en tant que forum de la micronation virtuelle.
Article 3 :
La langue officielle et historique du Lewsland est le français, le nom des édifices publics et les textes officiels sont traduits en allemand ainsi qu'en mayen. Les autres langues et dialectes utilisés et le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français. Ses habitants sont appelés les Lewslandais.
Article 4 :
Le Lewsland est un État indivisible, laïc, démocratique et social. Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Il respecte toutes les croyances.
Article 5 :
La seule monnaie reconnue est le Simléon (symbole §). La Banque Centrale Lewslandaise gère le Simléon sur le territoire Lewslandais.
Article 6 :
L'emblème de l'État est l'ours polaire, représenté sur le drapeau à fond bleu et orange. La capitale d'État est Hafenburg.
Article 6-1 :
Alex Lews est la Symbole même de la Puissance du Lewsland. Il est intouchable en ses terres. Il est le Leader Spirituel de l'État tandis que Metri, le fils spirituel, en est le Leader. Il est aussi intouchable en ses terres.
Article 7 :
La souveraineté étatique appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Article 8 :
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Article 9 :
Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté étatique et de la démocratie. Ils sont tous reconnus et acceptés au sein de l'État. Les partis et antennes locales ne sont reconnus comme appartenant à un parti à part entière et non pas indépendamment.
Article 10 :
Le Lewsland possède son compte Etat (Etat du Lewsland). Ce compte ne sert en aucun cas à rendre des comptes mais à subventionner les maires et payer des sociétés pour quelconques services.
Article 11 :
La majorité nordique correspond à la majorité simlandaise, qu'on obtient après vingt et un jours d'ancienneté et cinquante messages postés sur les forums Simland.
Article 11-1:
Les jeux officiaux du Lewsland sont les mêmes que ceux accepté par la Fédération Simlandaise. Le Lewsland accepte aussi les jeux non-officiel qui sont Minecraft (sous condition d'un style architectural respectueux du Lewsland et d'être implanté sur un biome neige ou montagne) et Sim City Societies.
SECTION IÈRE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES
Titre Ier : le Leader du Lewsland.
Article 12 :
Le Leader du Lewsland est le garant de l'activité de l'État.
Article 13 :
Le Leader est également le chef suprême des armées du Nord.
Article 14 :
Le Gouverneur ne peut cumuler son poste avec celui de président, de membre du Gouvernement et de Juge mais peut cumuler son poste avec toutes les autres fonctions officielles.
Article 15 :
Le Leader représente son État à Simland et à l'étranger.
Article 16 :
Son autorité ne peut être remise en cause, sauf dans le cas de l'Article 19.
Article 17 :
Étant élu par le peuple, le Gouvernement Fédéral n'a aucun pouvoir de sanction sur sa personne.
Article 18 :
Le Leader est un simple citoyen devant la loi, qu'il doit respecter comme chacun.
Article 19 :
En cas d'absence prolongée pendant une durée d'au moins un mois, le Leader peut être remplacé si une demande est effectuée par le Parlement auprès du Gouvernement central. Le Chancelier sera alors chargé d'effectuer l'intérim.
Article 20 :
Si le Chancelier refuse l'intérim ou n'est pas disponible, des élections seront organisées.
Titre II : Les élections Gouvernementales
Article 21 :
Le Leader est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des maires de l'État du Lewsland. Il est élu pour une durée équivalente à six mois, et ne connait aucune limite dans le nombre de mandats.
Article 22 :
Les campagnes électorales s'étalent généralement sur un mois, et débouchent sur un scrutin à deux tours dans lequel le candidat ayant remporté le plus de suffrages l'emporte.
Article 23 :
Les campagnes électorales doivent contenir un minimum d'un projet pour pouvoir être validées.
Article 24 :
Dans le cas d’une égalité de voix entre les candidats en lice, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.
Article 25 :
Si aucune voix n'arrive à les départager, le Conseil des États votera pour départager les candidats.
Titre III : La Chambre du Peuple
Article 26 : La Chambre du Peuple, ou Volkskammer, est l'organe législatif du Lewsland. Tout les maires et résidents y siègent.
Article 27 :
Elle se trouve dans la capitale d'État.
Article 28 :
Le Leader consulte la Chambre du Peuple quand il le souhaite.
Article 29 :
Afin de répondre à la volonté démocratique du peuple Lewslandais,
Afin d'offrir à chacun le droit d'énoncer ses idées pour l'Etat,
Afin de nous ériger en exemple face aux dictatures des Etats Centraux,
Afin de résister à la menace Violettiste grandissante,
Afin d'appuyer les décisions de notre Bien Aimé Leader.
La Chambre du Peuple a les rôles décrits ci-dessus.
Titre IV : La Justice
Article 30 :
La Justice du Leader est assurée par son Leader.
Article 31 :
Le code pénal du Lewsland, s'alignant sur celui de Simland est le seul à pouvoir justifier un acte tel qu'un verrouillage de sujet.
Article 32 :
Le Lewsland se réserve le droit de poursuivre les délinquants en Justice.
SECTION II : RÈGLES & AUTRES ACTEURS
Titre V : Les maires, les résidents et les villes
Article 33 :
Tout membre possédant une ville dans l'État est considéré comme un maire de l'État et possède naturellement le droit de vote aux élections Étatiques.
Article 34 :
Chaque maire siège au Parlement.
Article 35 :
Le Lewsland possédant une culture et une architecture aussi reconnue que singulière, toutes les villes ne peuvent pas y adhérer. La Chambre des Peuples décide de chaque entrée au sein du Prestigieux État.
Article 36 :
Toute personne qui acquiert une résidence sur le territoire Lewslandais obtient de facto le droit de vote aux élections Étatiques.
Titres VI : Application et révision de la Constitution
Article 37 :
La Constitution est le plus haut texte de l'Etat, tout membre s'installant dans l'Etat doit en avoir pris connaissance.
Article 38 :
Le Leader se porte garant de la Constitution et de son application.
Article 39 :
La Constitution Nordique s'applique sur le forum du Lewsland, sur ses sous-forums, ainsi que sur sa page Wikisimland.
Article 40 :
Aucune modification de la Constitution ne peut être faite sans l'accord du Leader et de la Chambre des Peuples.
Article 41 :
Tout vide juridique laissé par la Constitution sont à l’appréciation du Leader Lewslandais.