« Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale » : différence entre les versions
Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale (voir la source)
Version du 8 avril 2016 à 14:47
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La Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale porte le numéro E004 | |||
Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.<br> | |||
'''Loi modifiée en mars 2016 par [[Sébastien]] sous le [[Gouvernement Gwench|Gouvernement Gwench II]] en tant que seconde version.''' | |||
'''<font color="blue"><u>1.</u></font>''' La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre. | '''<font color="blue"><u>1.</u></font>''' La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre. | ||
'''<font color="blue"><u>2.</u></font>''' Tout | '''<font color="blue"><u>2.</u></font>''' Tout Simlandais membre inscrit aux forums Simland, reconnaît autorité aux cartes délivrées par La Cartographie Nationale. | ||
'''<font color="blue"><u>3.</u></font>''' En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base. | '''<font color="blue"><u>3.</u></font>''' En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base. | ||
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'''<font color="blue"><u>6.</u></font>''' Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland. | '''<font color="blue"><u>6.</u></font>''' Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland. | ||
'''<font color="blue"><u>7.</u></font>''' | '''<font color="blue"><u>7.</u></font>''' ''abrogé'' | ||
'''<font color="blue"><u>8.</u></font>''' A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible. | '''<font color="blue"><u>8.</u></font>''' A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible. | ||
'''<font color="blue"><u>9.</u></font>''' Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, | '''<font color="blue"><u>9.</u></font>''' Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, en Méridionie, ville de Sim Hurban. | ||
'''<font color="blue"><u>10.</u></font>''' Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels. | '''<font color="blue"><u>10.</u></font>''' Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels. | ||