« E-Mobilier » : différence entre les versions
→<u>De maire à particulier</u>
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E-Mobilier vous contactera maximum 24 heures après l'envoi du formulaire.<br/> | E-Mobilier vous contactera maximum 24 heures après l'envoi du formulaire.<br/> | ||
L'achat d'un bien immobilier chez E-Mobilier vous permet de : | L'achat d'un bien immobilier chez E-Mobilier vous permet de :<br/> | ||
- bénéficier de déductions fiscales en [http://www.simland.eu/forum/ftopic9401-0.php déclarant votre achat]<br/> | - bénéficier de déductions fiscales en [http://www.simland.eu/forum/ftopic9401-0.php déclarant votre achat]<br/> | ||
- sécuriser votre bien grâce au [http://www.simland.eu/forum/ftopic10203.php Registre Foncier]que nous nous engageons à remplir sans frais<br/> | - sécuriser votre bien grâce au [http://www.simland.eu/forum/ftopic10203.php Registre Foncier]que nous nous engageons à remplir sans frais<br/> | ||
- posséder un titre de propriété garantissant votre bien<br/> | - posséder un titre de propriété garantissant votre bien<br/> | ||
''' | '''Charte du vendeur'''<br/> | ||
Par cette déclaration, le bâtiment ne répond plus des droits du maire mais de l'acheteur.<br/> | |||
Le bâtiment doit être conservé par le maire dans l'état dans lequel il a été vendu.<br/> | |||
Si ce dernier est détruit volontairement,<br/> | |||
Dans les trois premiers mois qui suivent la vente:<br/> | |||
le maire devra rembourser la totalité de la cote immobilere du batiment.<br/> | |||
Dans un délai de trois mois à un an:<br/> | |||
le maire devra rembourser 70 % de la cote immobilere du batiment.<br/> | |||
Dans un délai compris entre douze et dix huit mois:<br/> | |||
le maire devra rembourser 50 % de la cote immobilere du batiment.<br/> | |||
S'il est détruit volontairement dans un délai suppérieur à dix huit mois:<br/> | |||
le maire devra rembourser 30 % de la cote immobilere du batiment.<br/> | |||
Si le bien est démoli involontairement (bug, virus ou autre), l'acheteur ne pourra toucher aucunes indemnités et le maire n'aura rien à rembourser.<br/> | |||
Si le maire devient inactif pendant plus de trois mois, l'acheteur peut demander le remboursement de la cote immobilière du bien.<br/> | |||
==Filiale== | ==Filiale== | ||
==Filiale== | ==Filiale== | ||