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| 6. Le Président ne peut cumuler son mandat avec celui de représentant, de juge de la Confédération ou tout autre mandat exécutif. | | 6. Le Président ne peut cumuler son mandat avec celui de représentant, de juge de la Confédération ou tout autre mandat exécutif. |
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| ==Article VI==
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| L’administration est un organe de la Confédération. Elle contrôle le bon fonctionnement de l’ordre constitutionnel ainsi que le respect de la charte.
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| ==Article VII==
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| 1. Toute sécession d’une région doit être acceptée par la population du territoire la souhaitant, la majorité du Conseil des États et l’administration.
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| 2. Toute fusion de régions doit être acceptée par la population des régions concernées, la majorité du Conseil des États et l’administration.
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| ==Article VIII==
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| Sont dans les domaines de compétence du Conseil des États : la cartographie, la monnaie, la représentation des forums sur les communautés étrangères, la publicité, la gestion des élections dans tout le territoire de la Confédération.
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| ==Article IX==
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| 1. Chaque État doit se doter d’un représentant, élu au scrutin uninominal majoritaire direct à un mandat de six mois par les citoyens de l’État constitutif. Celui-ci est au moins chargé de représenter son État au Conseil des États.
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| 2. Les élections générales sont organisées dans tous les États en même temps par la Confédération.
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| 3. L’élection est organisé par la Confédération simlandaise, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. L’élection a une durée exacte de deux semaines. Durant la première semaine, les simlandais éligibles déclarent leur intention de candidature. Puis après une seconde semaine de campagne, le premier tour est organisé sur une période de quarante-huit heures. Les deux candidats ayant récolté le plus de voix sont envoyés
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| au second tour, qui est organisé une semaine exactement après. Si un candidat récolte plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés au premier tour, il remporte de fait l’élection. Si des égalités de suffrages sont observées entre les candidats, l’administration peut prolonger le scrutin. Si un seul candidat se présente, il est immédiatement déclaré vainqueur de l’élection.
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| 4. En cas de démission d’un représentant ou d’une absence imprévue de plus de quatre semaines, la législation de l´État s’applique. Si aucune règle n’est donnée, le Président mandatera un citoyen de l’État représentant par intérim, ou se chargera de l’intérim lui-même.
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| ==Article X==
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| 1. Le Président de la Confédération est élu au scrutin uninominal majoritaire. Il représente la communauté Simlandaise et détient à sa charge la représentation de la Confédération à l’étranger. Il préside les sessions du Conseil des États et compte parmi ses membres, sans distinction aucune.
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| 2. Le Président de la Confédération est le garant du Pacte de la Confédération Simlandaise.
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| 3. L’élection présidentielle est organisé de la même manière que les élections générales (cf. Article VIII. 8). L’administration se charge de l’organisation de l’élection.
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| 4. La passation de pouvoir est organisée par l’administration mais doit être tenue une semaine au maximum, après la fin du second tour.
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| 5. En cas de démission du Président ou d’une absence imprévue de plus de quatre semaines, le Conseil des États élit un Président par intérim qui remplacera le Président dans ses fonctions.
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| 6. Le Président ne peut cumuler son mandat avec celui de représentant, de juge de la Confédération ou
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| tout autre mandat exécutif.
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| ==Article XI== | | ==Article XI== |
