« Loi sur les Gouverneurs et le capitales d'état » : différence entre les versions
Loi sur les Gouverneurs et le capitales d'état (voir la source)
Version du 1 décembre 2012 à 13:24
, 1 décembre 2012aucun résumé des modifications
(Page créée avec « La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "In001". '''Loi rédigée en novembre 2008 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke I en t... ») |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 19 : | Ligne 19 : | ||
Le Gouverneur d’État est désormais élu uniquement par les maires dudit État (Le conseil des Etats n'a donc plus aucun pouvoir sur la désignation de ces-premiers). Cependant, et pour une parfaite neutralité, les votes devront être envoyés d'une façon organisée à un membre désigné par le Conseil d’état (Président, Gouverneur ), ou bien traités à partir d'une site mis en place pour l'occasion etc. | Le Gouverneur d’État est désormais élu uniquement par les maires dudit État (Le conseil des Etats n'a donc plus aucun pouvoir sur la désignation de ces-premiers). Cependant, et pour une parfaite neutralité, les votes devront être envoyés d'une façon organisée à un membre désigné par le Conseil d’état (Président, Gouverneur ), ou bien traités à partir d'une site mis en place pour l'occasion etc. | ||
Le | Le Gouvernement pourra uniquement être appelé à voter, selon les règles du vote interne, en cas d'égalité entre deux ou plusieurs candidats. | ||
Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité, annoncée ou constatée (ex: inactivité de sa ville de plus deux mois , activité étant caractérisé par des MAJ comprenant des images récentes de la ville ) , d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu (dans le cas où aucun ne serait désigné par ce-dernier, cela serait l'adversaire avec le meilleur score aux élections qui serait choisi). Au cas où l'élection aurait été gagnée d'office et/ou qu'il n'y ait aucun successeur possible, c'est au Président que reviendra la tutelle de l'État. | Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité, annoncée ou constatée (ex: inactivité de sa ville de plus deux mois , activité étant caractérisé par des MAJ comprenant des images récentes de la ville ) , d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu (dans le cas où aucun ne serait désigné par ce-dernier, cela serait l'adversaire avec le meilleur score aux élections qui serait choisi). Au cas où l'élection aurait été gagnée d'office et/ou qu'il n'y ait aucun successeur possible, c'est au Président que reviendra la tutelle de l'État. | ||