« Loi sur la bourse des nouveaux arrivants » : différence entre les versions

Loi sur la bourse des nouveaux arrivants (voir la source)

3 octets enlevés , 3 décembre 2012

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Attention, une charte est rédigée par un roi, il s'agit d'une loi ici ;) Mais continuez votre travail sur la législation !

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Version du 3 décembre 2012 à 13:50 (voir la source) Georgeshub (discussion \| contributions) Aucun résumé des modifications ← Modification précédente		Version du 3 décembre 2012 à 19:19 (voir la source) Carter (discussion \| contributions) m (Attention, une charte est rédigée par un roi, il s'agit d'une loi ici ;) Mais continuez votre travail sur la législation !) Modification suivante →
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	La loi sur la Pétition populaire porte le numéro '''E008'''.		La loi sur la Pétition populaire porte le numéro '''E008'''.

	'''~~Charte~~ rédigée en Juillet 2012 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Metri\|Gouvernement par intérim Metri I]] en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en Juillet 2012 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Metri\|Gouvernement par intérim Metri I]] en tant que première version.'''