« Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale » : différence entre les versions
Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale (voir la source)
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'''Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.''' | '''Loi rédigée en janvier 2010 par [[Jardas]] sous le [[Gouvernement Jardas]] I en tant que première version.''' | ||