« Loi Thoulakienne » : différence entre les versions
→Loi sur l'immobilier du thoulak
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=Loi sur | =Loi sur l’achat immobilier et le statut de citoyen au Thoulak= | ||
Art1 : Le marché est sous contrôle de l’état , seule les biens ayant reçu autorisation officiel sont autorisé à être vendu , le gouverneur est le seul autorisé à permettre la vente de bien , les demande doivent lui être faite sinon le bien n’est pas considéré comme appartenant à l’état . | |||
Art2 : L’acheteur obtient immédiatement la citoyenneté du Thoulak en devenant propriétaire des biens | |||
Art3 : Le propriétaire a le droit de vote au sein des élections étatique du Thoulak , en respect de la constitution simlandaise . | |||
Art4 : Les acheteur ne doivent pas figurer sur la liste d’infamie du Thoulak | |||