« Constitution méridionale du 03 novembre 2013 » : différence entre les versions
Constitution méridionale du 03 novembre 2013 (voir la source)
Version du 11 octobre 2014 à 23:42
, 11 octobre 2014→Article 26
| Ligne 218 : | Ligne 218 : | ||
==Article 26== | ==Article 26== | ||
Une législature dure | Une législature dure six mois à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente. | ||
La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature. | La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature. | ||