« Grandes Plaines » : différence entre les versions
→Santé,Education
| Ligne 443 : | Ligne 443 : | ||
En cas d'appel d'une décision de Justice, la Cour d'Appel peut être saisie. Une fois que le verdict est décidé , le Tribunal a l'obligation de rejuger l'affaire. | En cas d'appel d'une décision de Justice, la Cour d'Appel peut être saisie. Une fois que le verdict est décidé , le Tribunal a l'obligation de rejuger l'affaire. | ||
=Santé,Education= | |||
==Santé== | ==Santé== | ||