« Gouvernement Sim Hurban II » : différence entre les versions
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→Correction institutionnelle
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Les corrections des vides juridiques qui étouffent la vie politique et administrative de la Fédération est un point important du mandat. Comme prévu bon nombre de loi sont abrogées. Le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/vice-president-federation-allocutions-t19013.html#p764573 12 juillet 2017] le [[Vice-Président]] [[Yu Langlay]] annonce l'abrogation de plusieurs lois dont celles sur les différents salaires et revenus ainsi que la loi sur les simcompagnies. Cette décision, validée par le [[Président]] [[Sim Hurban]], crée un émoi au sein des citoyens et de la classe politique. Après plusieurs jours de réflexion, le président publie le 23 juillet 2017 des sujets sur la réécriture de lois jugées vitales comme la [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-salaire-des-fonctionnaires-t19169.html#p765149 Loi sur les salaires des fonctionnaires], [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-salaire-des-maires-t19170.html#p765155 des maires], [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-revenu-des-acteurs-t19171.html#p765166 des acteurs économiques et culturels] et enfin celle [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-loi-sur-les-simcompagnies-t19173.html#p765175 des simcompagnies]. Il publie le même jour une loi organique [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-definition-activite-t19175.html#p765208 sur la définition de l'Activité]. Texte qui encadre un terme bien suggestif et qui est une source de désaccords quand il vient le temps de juger un membre. Le 02 août 2017, [[Sim Hurban]] publie officiellement les nouvelles lois dans le Registre. | Les corrections des vides juridiques qui étouffent la vie politique et administrative de la Fédération est un point important du mandat. Comme prévu bon nombre de loi sont abrogées. Le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/vice-president-federation-allocutions-t19013.html#p764573 12 juillet 2017] le [[Vice-Président]] [[Yu Langlay]] annonce l'abrogation de plusieurs lois dont celles sur les différents salaires et revenus ainsi que la loi sur les simcompagnies. Cette décision, validée par le [[Président]] [[Sim Hurban]], crée un émoi au sein des citoyens et de la classe politique. Après plusieurs jours de réflexion, le président publie le 23 juillet 2017 des sujets sur la réécriture de lois jugées vitales comme la [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-salaire-des-fonctionnaires-t19169.html#p765149 Loi sur les salaires des fonctionnaires], [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-salaire-des-maires-t19170.html#p765155 des maires], [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-revenu-des-acteurs-t19171.html#p765166 des acteurs économiques et culturels] et enfin celle [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-loi-sur-les-simcompagnies-t19173.html#p765175 des simcompagnies]. Il publie le même jour une loi organique [http://www.simland.eu/forum/les-reformes-f674/reecriture-des-lois-definition-activite-t19175.html#p765208 sur la définition de l'Activité]. Texte qui encadre un terme bien suggestif et qui est une source de désaccords quand il vient le temps de juger un membre. Le 02 août 2017, [[Sim Hurban]] publie officiellement les nouvelles lois dans le Registre. | ||
====Constitution et amendement==== | |||
Le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/president-federation-allocutions-t18991-15.html#p766876 29 août 2017], Sim Hurban annonce que les corrections iront jusqu'à la réécriture de la [[Constitution Fédérale de Simland|Constitution]]. Il publie le [http://www.simland.eu/forum/gouv-les-reformes-f674/reforme-pays-amendement-constitution-t19269.html#p766877 même jour] le sujet en question. Les réactions ne se font pas attendre. Entre-mêlée de désire, d'attente et de crainte, les simlandais commentent cette décision, surtout [[Sébastien]], [[CFC]] ou encore [[Tonio]]. Le débat prend vite les traits de commentaires musclés entre la vision du Président, qui parle de réécriture, et celle notamment de [[John Rivers]], qui sollicite plutôt une modification constitutionnelle qu'une réécriture du texte.<br> | |||
Parallèlement au débat sur la constitution, le [[Président]] [[Sim Hurban]] convoque le [[Constitution_F%C3%A9d%C3%A9rale_de_Simland#Art._55_-_Coll.C3.A8ge_constitutionnel.3D|Collège constitutionnel]] en vu d'amender l'[[Constitution_F%C3%A9d%C3%A9rale_de_Simland#Art._54_-_Amendement|article 54]] de la constitution. Cet article dit entre autre que le seuil pour valider un référendum est de 30 votes. Le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/president-federation-allocutions-t18991-15.html#p767007 01 septembre 2017], [[Sim Hurban]] annonce que le Collège constitutionnel a validé son amendement qui fait passer le seuil de 30 votes à 20 votes.<br> | |||
Le même jour [[Sébastien]] fait part [http://www.simland.eu/forum/gouv-les-reformes-f674/reforme-pays-amendement-constitution-t19269-30.html#p767023 de sa proposition] de modification de la Constitution. Le [http://www.simland.eu/forum/gouv-les-reformes-f674/reforme-pays-amendement-constitution-t19269-30.html#p767042 02 septembre] c'est [[Sim Hurban]] qui publie sa proposition de modification constitutionnelle, abandonnant alors son idée d'une réécriture complète. | |||
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