« Loi sur le salaire des fonctionnaires » : différence entre les versions
Loi sur le salaire des fonctionnaires (voir la source)
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'''Loi rédigée en janvier 2013 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Halotime]] en tant que première version.''' | '''Loi rédigée en janvier 2013 par [[Carter]] sous le [[Gouvernement Halotime]] en tant que première version.''' | ||
==<font color="blue"> | ==<font color="blue">Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire</font>== | ||
===Article 1=== | ===Article 1=== | ||
Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement. | Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement. | ||
| Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire. | Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire. | ||
==<font color="blue"> | ==<font color="blue">Titre II : Des salaires et de leurs paiements</font>== | ||
===Article 3=== | ===Article 3=== | ||