Loi sur l'économie
| Retrouvez toutes les lois sur le portail législatif |
|---|
La loi sur l'économie porte le numéro "E001".
rééditée par Jardas le 31/01/2012 sous le Gouvernement Krides I, et promulguée le même jour, faisant suite à sa suppression sous le mandat Mael.