« Système Judiciaire de Columbia » : différence entre les versions
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| Ligne 57 : | Ligne 57 : | ||
==Délit Mineur== | ==Délit Mineur== | ||
===Description=== | |||
Les délits mineurs sont des actes ayant entrainés des dégâts physiques, moraux et/ou matériel, sans toutefois provoqués de décès. Toutes vols ou fraudes de plus de 10'000€ n'est pas juger dans ce type mais dans les délits majeurs (cf: voir section approprié). Ce genre de délit correspond généralement à des vols, rackets, fraudes de petites importances, infraction graves au code de la route, etc... | |||
===Inculpation=== | ===Inculpation=== | ||
L'accusé peut-être mis en garde à vue pour une durée de 48 heures renouvelable 2 fois par ordre du juge. Des l'interpellation sous preuves du délit, l'accusé est interrogé par le juge en privé une première fois. L'accusé sera alors relâché et recevra un rendez-vous à se présenter devant un tribunal. | |||
===Jugement=== | ===Jugement=== | ||
''Reste à venir'' | |||
===Condamnation=== | ===Condamnation=== | ||