« Constitution méridionale du 03 novembre 2013 » : différence entre les versions
Constitution méridionale du 03 novembre 2013 (voir la source)
Version du 7 décembre 2013 à 01:15
, 7 décembre 2013→Article 38
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==Article 38== | ==Article 38== | ||
La République reconnaît, au sein du peuple méridional, les populations de la Ruscotivie et d'Hirohito, dans un idéal commun de paix, de vérité et de justice. | La République reconnaît, au sein du peuple méridional, les populations de la Ruscotivie et d'Hirohito, dans un idéal commun de paix, de vérité et de justice. | ||
La République reconnait, tout comme les autochtones, les premières populations de ces territoires. | La République reconnait, tout comme les autochtones, les premières populations de ces territoires. | ||
La République reconnait le statut spécial de ces territoires fixé par une loi organique. | La République reconnait le statut spécial de ces territoires fixé par une loi organique. | ||
==Article 39== | ==Article 39== | ||