« Constitution méridionale du 03 novembre 2013 » : différence entre les versions
Constitution méridionale du 03 novembre 2013 (voir la source)
Version du 7 décembre 2013 à 01:19
, 7 décembre 2013aucun résumé des modifications
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==Article 1er== | ==Article 1er== | ||
La Méridionie est une République fédérée indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, d'orientation sexuelle, de genre ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. | La Méridionie est une République fédérée indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, d'orientation sexuelle, de genre ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. | ||
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. | La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. | ||
La Méridionie fait partie intégrante de la Fédération de Simland et ce se fait est régie par les lois fédérales. | La Méridionie fait partie intégrante de la Fédération de Simland et ce se fait est régie par les lois fédérales. | ||
=Titre Ier: DE LA SOUVERAINETÉ= | =Titre Ier: DE LA SOUVERAINETÉ= | ||
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==Article 2== | ==Article 2== | ||
La langue de la République de Méridionie est le français. | La langue de la République de Méridionie est le français. | ||
D'autres langues régionales sont reconnues comme l'anglais, le hollandais, le russe, l'allemand et les langues simérindiennes. | D'autres langues régionales sont reconnues comme l'anglais, le hollandais, le russe, l'allemand et les langues simérindiennes. | ||
L’emblème national est le drapeau dit de l'Oie Blanche. | L’emblème national est le drapeau dit de l'Oie Blanche. | ||
L’hymne national est la « La Marche des oies ». | L’hymne national est la « La Marche des oies ». | ||
La première devise de la République est « Paix, Vérité, Justice », héritée des Premières Nations. | La première devise de la République est « Paix, Vérité, Justice », héritée des Premières Nations. | ||
La seconde devise de la République est « Terre d'Espoir sur mer », héritée de la Fédération. | La seconde devise de la République est « Terre d'Espoir sur mer », héritée de la Fédération. | ||
==Article 3== | ==Article 3== | ||
La souveraineté de Méridionie appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de débats. | La souveraineté de Méridionie appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de débats. | ||
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. | Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. | ||
Le suffrage est indirect dans les conditions prévues par la Constitution Fédérale. Il est toujours universel, égal et secret. | Le suffrage est indirect dans les conditions prévues par la Constitution Fédérale. Il est toujours universel, égal et secret. | ||
Sont grands électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les méridionaux majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques. | Sont grands électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les méridionaux majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques. | ||
Les simlandais ayant une résidence en Méridionie mais ne faisant pas partis des citoyens méridionaux ne peuvent jouir du droit de vote. | Les simlandais ayant une résidence en Méridionie mais ne faisant pas partis des citoyens méridionaux ne peuvent jouir du droit de vote. | ||
==Article 4== | ==Article 4== | ||
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté de la Méridionie et de Simland. | Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté de la Méridionie et de Simland. | ||
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. | |||
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. | |||
=Titre II: LA GOUVERNANCE DE LA RÉPUBLIQUE= | =Titre II: LA GOUVERNANCE DE LA RÉPUBLIQUE= | ||
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==Article 6== | ==Article 6== | ||
La Gouvernance de la République veille au respect de la Constitution de l'État et de la Constitution Fédérale. Elle assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. | La Gouvernance de la République veille au respect de la Constitution de l'État et de la Constitution Fédérale. Elle assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. | ||
Elle est la garante de l’intégrité du territoire et du respect des traités. | Elle est la garante de l’intégrité du territoire et du respect des traités. | ||
==Article 7== | ==Article 7== | ||
La Gouvernance de la République est élue pour 6 mois au suffrage universel indirect selon la Constitution fédérale. | La Gouvernance de la République est élue pour 6 mois au suffrage universel indirect selon la Constitution fédérale. | ||
==Article 8== | ==Article 8== | ||
La Gouvernance de la République est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le septième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. | La Gouvernance de la République est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le septième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. | ||
En cas de vacance de la Vice-Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Vice-Gouvernance ou de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci. | Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement Fédéral. | ||
En cas de vacance de la Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, et si celle-ci ne s'est pas dotée d'une Vice-Gouvernance, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci. | En cas de vacance de la Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Vice-gouverneur prend la tête de la République jusqu'au retour de la Gouvernance ou jusqu'à la fin du mandat de celle-ci. | ||
Le délais maximum d'une absence constatée est de 1 mois. Passer ce délais, les trois alinéas ci-dessus peuvent être appliqués. | En cas de vacance de la Vice-Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Vice-Gouvernance ou de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci. | ||
En cas de vacance de la Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, et si celle-ci ne s'est pas dotée d'une Vice-Gouvernance, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci. | |||
Le délais maximum d'une absence constatée est de 1 mois. Passer ce délais, les trois alinéas ci-dessus peuvent être appliqués. | |||
==Article 9== | ==Article 9== | ||
La Gouvernance de la République peut nommer un vice-gouverneur. Elle met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission de la Vice-Gouvernance. | La Gouvernance de la République peut nommer un vice-gouverneur. Elle met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission de la Vice-Gouvernance. | ||
==Article 10== | ==Article 10== | ||
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==Article 14== | ==Article 14== | ||
La Vice-Gouvernance peut être nommée par la Gouvernance. | La Vice-Gouvernance peut être nommée par la Gouvernance. | ||
La Vice-Gouvernance peut être désignée par un vote déclenché par la Gouvernance. | La Vice-Gouvernance peut être désignée par un vote déclenché par la Gouvernance. | ||
==Article 15== | ==Article 15== | ||
| Ligne 168 : | Ligne 167 : | ||
==Article 19== | ==Article 19== | ||
L'Agora de Méridionie est la place des débats, des projets de lois et projets d'états. De ce fait, elle est l'Assemblée de Méridionie. | L'Agora de Méridionie est la place des débats, des projets de lois et projets d'états. De ce fait, elle est l'Assemblée de Méridionie. | ||
L'Agora est présidée de la Gouvernance et de la Vice-Gouvernance. | L'Agora est présidée de la Gouvernance et de la Vice-Gouvernance. | ||
==Article 20== | ==Article 20== | ||
Tous les citoyens méridionaux peuvent s'y présenter et y provoquer des débats, proposer des lois ou des projets d'état. | Tous les citoyens méridionaux peuvent s'y présenter et y provoquer des débats, proposer des lois ou des projets d'état. | ||
Toutes les propositions y seront débattues. | Toutes les propositions y seront débattues. | ||
Toutes les actions de l'Agora se sanctionnent par un vote des ses membres. | Toutes les actions de l'Agora se sanctionnent par un vote des ses membres. | ||
==Article 21== | ==Article 21== | ||
L'Agora peut être dissoute par la Gouvernance. | L'Agora peut être dissoute par la Gouvernance. | ||
Si la Gouvernance fait état d'une absence constatée tel décrit dans l'art. 8, la Vice-Gouvernance peut dissoudre l'Agora après consultation des grands électeurs de Méridionie. | Si la Gouvernance fait état d'une absence constatée tel décrit dans l'art. 8, la Vice-Gouvernance peut dissoudre l'Agora après consultation des grands électeurs de Méridionie. | ||
==Article 22== | ==Article 22== | ||
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==Article 24== | ==Article 24== | ||
Les Grands Électeurs de Méridionie siègent à l'Agora. | Les Grands Électeurs de Méridionie siègent à l'Agora. | ||
Les Maires siègent à l'Agora. | Les Maires siègent à l'Agora. | ||
| Ligne 205 : | Ligne 204 : | ||
==Article 26== | ==Article 26== | ||
Une législature dure une année complète à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente. | Une législature dure une année complète à compter de la date d'entrée en fonction de la précédente. | ||
La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature. | La Gouvernance ou la Vice-Gouvernance peuvent décider à n'importe quel moment de procéder à une nouvelle législature dans un maximum d'une fois par mandature. | ||
=Titre V: LES PREMIÈRES NATIONS= | =Titre V: LES PREMIÈRES NATIONS= | ||
| Ligne 235 : | Ligne 234 : | ||
==Article 32== | ==Article 32== | ||
La Gouvernance de la République négocie et ratifie les traités. | La Gouvernance de la République négocie et ratifie les traités. | ||
La Vice-Gouvernance de la République négocie et ratifie les traités en cas d'absence constatée de la Gouvernance. | La Vice-Gouvernance de la République négocie et ratifie les traités en cas d'absence constatée de la Gouvernance. | ||
==Article 33== | ==Article 33== | ||
Les traités de commerce, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. | Les traités de commerce, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. | ||
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. | Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. | ||
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. | Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. | ||
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==Article 43== | ==Article 43== | ||
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment à la Gouvernance de la République sur proposition des membres de l'Agora. | L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment à la Gouvernance de la République sur proposition des membres de l'Agora. | ||
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées par la loi organique et voté par l'Agora. | Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées par la loi organique et voté par l'Agora. | ||
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. | Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. | ||
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. | La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. | ||
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