« Loi CSA » : différence entre les versions

Décrétée par Sim Fan le 07/05/08  

Table des matières :  

<br/>I.Le Conseil Simlandais de l’audiovisuel  

<br/>II.Composition du CSA  

<br/>III.Rôle et attributions du CSA  

<br/>IV.Saisir le CSA  

I.Le Conseil de Simlandais de l’Audiovisuel :  

 

Article 1 : Le CSA est un organisme d’état chargé de vérifier que les différents médias de Simland respectent les lois en vigueur. Par ailleurs il distribue aussi différentes subventions liées aux médias  

 

Article 1.1 : La dénomination exacte de cet organisme est : Conseil Simlandais de l’Audiovisuel (CSA)