« Constitution Fédérale de Simland » : différence entre les versions
Constitution Fédérale de Simland (voir la source)
Version du 2 septembre 2007 à 21:55
, 2 septembre 2007→Le Gouvernement:
| Ligne 360 : | Ligne 360 : | ||
''Article 64'' | ''Article 64'' | ||
Le président est le chef du gouvernement et est élu par vote de la population de Simland inscrite sur les listes électorales ( | Le président est le chef du gouvernement et est élu par vote de la population de Simland inscrite sur les listes électorales (tous les 8 mois) | ||
-sous réserve de changement | -sous réserve de changement | ||
| Ligne 390 : | Ligne 390 : | ||
''Article 71'' | ''Article 71'' | ||
Le gouvernement est le responsable de l'impôt et du prélèvement de celui-ci. Le taux d'imposition est déterminé par le gouvernement en place. Toutes les actions liées aux impôts sont gérés par le compte Trésor_Public. | Le gouvernement est le responsable de l'impôt et du prélèvement de celui-ci. Le taux d'imposition est déterminé par le gouvernement en place. Toutes les actions liées aux impôts sont gérés par le compte Trésor_Public. | ||
== Le Forum: == | == Le Forum: == | ||