« Loi sur la Pétition populaire » : différence entre les versions

Loi sur la Pétition populaire (voir la source)

18 octets enlevés , 1 décembre 2012

aucun résumé des modifications

2 195

modifications

Version du 1 décembre 2012 à 13:30 (voir la source) Georgeshub (discussion \| contributions) Aucun résumé des modifications ← Modification précédente		Version du 1 décembre 2012 à 13:33 (voir la source) Georgeshub (discussion \| contributions) Aucun résumé des modifications Modification suivante →
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	La loi sur ~~les Gouverneurs et les capitales d'état~~ porte le numéro "In003".		La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".

	'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''		'''Loi rédigée en mai 2009 par [[Alex Lews]] sous le [[Gouvernement Sanosuke]] II en tant que première version.'''