« Constitution de la République de Génésie » : différence entre les versions
Constitution de la République de Génésie (voir la source)
Version du 19 mai 2013 à 13:55
, 19 mai 2013→40pxV Du Président et du Premier Ministre
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Art. 8 : Rôle du Président | Art. 8 : Rôle du Président | ||
1. Le Président a pour mission de renforcer et de maximiser l’activité de la République de Génésie. | 1. Le Président a pour mission de renforcer et de maximiser l’activité de la République de Génésie. | ||
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Art. 9 : Droits du Président | Art. 9 : Droits du Président | ||
1. Le Président est le seul à pouvoir proposer d’établir une nouvelle Constitution, mais doit cependant écouter les propositions et les avis des Députés Génésiens pour former la proposition de cette nouvelle Constitution. | 1. Le Président est le seul à pouvoir proposer d’établir une nouvelle Constitution, mais doit cependant écouter les propositions et les avis des Députés Génésiens pour former la proposition de cette nouvelle Constitution. | ||
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Art. 10 : Inactivité du Président et/ou du Premier Ministre | Art. 10 : Inactivité du Président et/ou du Premier Ministre | ||
1. En cas d’inactivité du Président supérieure ou égale à un mois, celui-ci peut être démis de ses fonctions par le Président de la République Fédérale de Simland, ou par un vote comme un référendum d’amendement de constitution, à la seule différence qu’il est à bulletin non secret et organisé par l'Administration. Il en va de même pour le Premier Ministre. | 1. En cas d’inactivité du Président supérieure ou égale à un mois, celui-ci peut être démis de ses fonctions par le Président de la République Fédérale de Simland, ou par un vote comme un référendum d’amendement de constitution, à la seule différence qu’il est à bulletin non secret et organisé par l'Administration. Il en va de même pour le Premier Ministre. | ||
Ligne 150 : | Ligne 150 : | ||
4. En cas de démission du Président, le Premier Ministre, s'il est actif et s'il reste moins de quatre mois avant le mandat du Président sortant, peut choisir de déclencher de nouvelles élections générales, ou d'assurer l'intérim pour terminer le mandat dudit Président sortant. S'il reste quatre mois ou plus avant le mandat du Président, des élections Régionales ont forcément lieu. Le Ministre de l'intérieur de la République Fédérale de Simland doit confirmer ce choix. | 4. En cas de démission du Président, le Premier Ministre, s'il est actif et s'il reste moins de quatre mois avant le mandat du Président sortant, peut choisir de déclencher de nouvelles élections générales, ou d'assurer l'intérim pour terminer le mandat dudit Président sortant. S'il reste quatre mois ou plus avant le mandat du Président, des élections Régionales ont forcément lieu. Le Ministre de l'intérieur de la République Fédérale de Simland doit confirmer ce choix. | ||
Art. 11 : Du Premier Ministre | Art. 11 : Du Premier Ministre | ||
1. Le Premier Ministre est nommé dans les quinze jours qui suivent chaque élection régionale par le Président de la République nouvellement élu. | 1. Le Premier Ministre est nommé dans les quinze jours qui suivent chaque élection régionale par le Président de la République nouvellement élu. |