« Constitution de la République de Génésie » : différence entre les versions
Constitution de la République de Génésie (voir la source)
Version du 19 mai 2013 à 14:00
, 19 mai 2013→40pxI Généralités
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'''7.''' Les couples de même sexe ont les mêmes droits que les couples de sexe différents, à savoir qu'ils ont le droit au mariage et à l'adoption comme tout couple. | '''7.''' Les couples de même sexe ont les mêmes droits que les couples de sexe différents, à savoir qu'ils ont le droit au mariage et à l'adoption comme tout couple. | ||
'''8.''' Toute Discrimination de quelque sorte qu'elle soit est un délit. | '''8.''' Toute Discrimination de quelque sorte qu'elle soit est un délit. | ||
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