« Portail:Législation » : différence entre les versions
aucun résumé des modifications
m (Ajout : Loi sur le salaire des fonctionnaires) |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 22 : | Ligne 22 : | ||
| align="left" style="font-size: 100%;" colspan="2" | | | align="left" style="font-size: 100%;" colspan="2" | | ||
*La [[Constitution]] est le seul et unique texte considéré comme référant principal en cas de préjudice. | *La [[Constitution]] est le seul et unique texte considéré comme référant principal en cas de préjudice. | ||
*Le [[Juge Fédéral]] en fonction est [[ | *Le [[Juge Fédéral]] en fonction est [[The Angel Resurrection]]. Il est le garant du pouvoir judiciaire et l'unique haut représentant totalement indépendant du pouvoir exécutif. | ||
*La [[Police Fédérale]] est en charge de la surveillance du respect des lois et des règles de conduites. | *La [[Police Fédérale]] est en charge de la surveillance du respect des lois et des règles de conduites. | ||
*L'organisation actuelle du paysage juridique a été mise en place par [[Ben Quo]] avec l'aval du [[Vice-Président]] [[Aachenar]] sous le [[Gouvernement Lucas]]. | *L'organisation actuelle du paysage juridique a été mise en place par [[Ben Quo]] avec l'aval du [[Vice-Président]] [[Aachenar]] sous le [[Gouvernement Lucas]]. | ||