« Tribunal fédéral » : différence entre les versions
→Bureau des Etats
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Le bureau des Etats est un organe de représentation de la justice étatique. Il permet la dialogue et la coordination entre les instances judiciaires étatiques entre elles et avec l'Etat nottament lors des différends judiciaires. Tous les représentants sont nommés par le gouverneur de l'Etat. Les conseillers se réunissent avec le Juge fédéral en extraordinaires. Il y a en moyenne 15 sections par an. | |||
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