« Loi sur l'économie » : différence entre les versions
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Dernière version du 24 décembre 2012 à 10:08
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La loi sur l'économie porte le numéro "E001".
rééditée par Jardas le 31/01/2012 sous le Gouvernement Krides I, et promulguée le même jour, faisant suite à sa suppression sous le mandat Mael.